Notre expertise

La crise du covid 19 a révélé puissamment à la face du monde que la France ne dispose d aucune politique de santé publique. Notre pays multiplie depuis des décennies les scandales sanitaires, incapable de pouvoir anticiper quoi que ce soit. Notre cabinet, fort de son expérience internationale, a développé une expertise dans les affaires de santé publique en comparant les pratiques des différents pays.

Nous sommes convaincus que seule la condamnation judiciaire des pouvoirs publics peut faire espérer la mise en place de mesures pérennes. Nous sommes intervenus dans l'affaire du Médiator contre l'état, dans l'affaire de la covid 19, acteurs de 1er rang de la saisine de la cour de justice de la République, ou encore dans le scandale de la prise en charge de l'autisme en passant par l'engagement de la responsabilité pénale des décideurs publics dans le dossier des éoliennes.

Notre stratégie est toujours la même et consiste à prendre l'opinion à témoin par la médiatisation, à sensibiliser les députés au travers d'un lobbying politique, et à utiliser toutes les ressources des textes nationaux et internationaux pour nourrir un débat judiciaire d'envergure.

La défense des professionnels de santé est indissociable de la défense de la santé publique et devrait en être l'essence même. La défense des soignants est la plus grande des causes de santé publique pourrait on dire ! Malmenés, méprisés, épuisés, les défendre est une mission de service public, une obligation pour les avocats que nous sommes.

La défense des professionnels de santé nécessite une expérience importante de leur contexte professionnel, de l'évolution du droit de la santé et des juridictions devant lesquelles ils comparaissent, particulièrement les instances disciplinaires, redoutables en raison du risque majeur d'arbitraire que contient la procédure.

Notre cabinet a plaidé un nombre très important de dossiers devant les chambres disciplinaires des médecins, des dentistes ou encore des pharmaciens ou des infirmiers pour ne citer qu'elles. Il a défendu des centaines de soignants devant le juge pénal, forts de la mise en place de stratégies souvent complexes mais payantes. Au titre de celles-ci figure le recours permanent au droit communautaire et ses instances pour faire changer des textes français trop rigides et qui sont discriminatoires pour les professionnels de santé par rapport à leurs homologues européens.

Ainsi avons-nous fait changer les textes sur la publicité dont la violation entraînait la condamnation lourde de médecins, fait reformer les conditions de réalisation de l'épilation laser empêchant des poursuites pénales contre les professionnels de santé qui déléguaient l'acte. Nous avons contribué à la réforme des sites distincts pour les médecins tandis que nous avons attaqué frontalement l'imprescriptibilité de l'action disciplinaire.

Face à des adversaires puissants tels les CPAM, les autorités ordinales, les agences sanitaires, la mise en place d'une stratégie judiciaire reposant sur l'expérience de ces acteurs est indispensable, et c'est souvent, dans les dossiers que nous récupérons, cette absence qui conduit à des désastres humains. 

Comme en matière de santé publique, la médiatisation peut être un moyen d'interpeller les pouvoirs publics pour faire changer des textes, sans négliger une défense pied à pied sans compromis qui se nourrit des pratiques dans les autres pays de la planète, dont la prise en compte par le juge est une obligation légale.