Vous avez dit libéral ?

Dans ma carrière environ 30 % des dossiers que j’ai plaidé devant les chambres disciplinaires ont concerné des médecins poursuivis pour « abus d’actes ».

Cette notion aux contours incertains devrait être l’obsession de chaque médecin, chaque infirmier, chaque kiné.

Elle signifie que vous voyez trop de monde et, au choix, que vous êtes mauvais ou fraudeur.

Mauvais au sens où votre rythme de travail, et surtout le nombre de patients vus ne vous permet pas de dispenser des soins de qualité, de sorte que vous manquez à une obligation déontologique.
Vous risquez une sanction disciplinaire.

Fraudeur, là c’est pire : la CPAM ou l’ordre considèrent que vous n’avez pas vu les patients, et que vous avez fraudé : ce sont des actes fictifs.
Non vous n’êtes pas libre de voir le nombre de patients que vous voulez, sauf à encourir des sanctions disciplinaires et /ou pénales.

Le conseil : il faut regarder votre RIAP et vous situer impérativement dans la moyennes des actes de votre région! C’est fondamental !
Après avoir lu mon conseil ici dispensé, faites vraiment cet exercice et si vous vous rendez compte qu’en nombre d’actes vous êtes largement au dessus de la moyenne de votre région, vous devez revoir votre modèle d’organisation. C’est vital !

Par ailleurs, si vous êtes médecin, vous ne devez pas dépasser les 60 actes grand maximum par jour, et 50 serait plus ajusté, ce chiffre correspondant au seuil au delà duquel il y a une présomption de fictivité et donc de fraude.
Les CPAM considèrent qu’un acte médical dure en moyenne 16 mn, de sorte que si vous êtes en dessous de cette moyenne, vous risquez très vite des ennuis.
Vous devez le savoir !

Notre cabinet pratique souvent des audits de situation professionnelle, propres à vous permettre de savoir si vous êtes considéré à risque ou non, et à prévenir des poursuites pénales ou disciplinaires.